Arrêté n° 45-290-1920 fixant pour l’année 4921 le taux de l’indemnité de zone.
n° 45-290-1920
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 3 du décret du 11 septembre 1920 portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial; Vu l’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux, métropolitains et locaux rétribués sur les fonds du budget local; Vu l’avis émis par la Commission chargée d’évaluer la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1921 ; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement; Le Conseil d’adminitration entendu,
Texte intégral
Art. 1er.— Le taux de l’indemnité de zone nest fixé, pour l’année 1924, à 40 fr. par jour. Art, 2.— Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 45-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.
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JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat