Arrêté n° 44-290-1920 modifiant l’article 8, de l’arrêté du 17 août 1914 sur les droits de chancellerie.

Art. 1er. L’article 8 de l’arrêté du 17 août 1914 sur l’expédition des navires étrangers est modifié comme suit :« Art. 8.— Les recettes encaissées seront périodiquement versées au Trésor avec accompagnement d’un bordereau sous déduction du prélèvement de 10 0 0 au profit du service des douanes. La dépense en sera justifiée par la production du récépissé de versement, Quand au produit du prélèvement sur-amendes il sera réparti entre lous les agents européens détachés ou travaillant continuellement dans les bureaux de la douane et au prorata de leur solde, Le payement aura lieu en vertu d’une autorisation donnée par le Gouverneur. Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.