Arrêté n° 43-290-1920 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1921.

n° 43-290-1920

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 30 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vule projet de budget du service local pour l’exercice 1921 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de cinq millions deux cent cinq-quante cinq taille francs dans la séance du Conseil d’administration du 1 décembre 1920; Vu la nécessité d’assurer dès le 1er janvier le recouvrement des contributions et taxes locales, ainsi que le paiement des dépenses afférentes à l’exercice 1921; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 décembre 1920,

Texte intégral

Art. 1er. Le projet de budget du service local pour l’exercice 1921 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrèlé dans la séance du Conseil d’administation du 18 décembre 1920, c’est-à-dire en recelles et en dépenses à la somme de cinq millions deux cent cinquante cinq mille francs. Art. 2.— Seront percus en 1921 les taxes, droits et contributions {els qu’ils sont institués par les arrêtés en vigueur. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur el inséré au Journal officiel de la Colonie.

A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-43-290-1920-