Arrêté n° 41-290-1920 portant suppression du supplément de fonctions accordé au Chef du service des P.T.T.
n° 41-290-1920
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 9 août 1913, accordant un supplément de fonctions au Chef du service des Postes, Télégraphes et Téléphones; Vu le relèvement de traitement dont bénéficie le personnel des cadres métropolitains, généraux et locaux; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement:
Texte intégral
Art. 1er. Est abrogé, pour compter du 1er novembre 1920, l’arrêté du 9 août 1913 accordant un supplément de fonctions au Chef de service des Postes, Télégraphes et Téléphones. Art. 2: Le Secrélaire général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 41-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.
Voir tout le numéro
JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat