Décision n° 48-290-1920 Nominations.
n° 48-290-1920
Texte intégral
sont nommés hommes de peine à l’hôtel du Secrétaire général du gouvernement, les indigènes dont les noms suivent : Ismaël et Amed Hassein. Ils auront droit à un salaire annuel de 900 francs auquel s’ajoutera l’indemnité de thaler réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 48-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
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