Avis n° 18-290-1920 AVIS
n° 18-290-1920
Texte intégral
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur, a l’honneur de rappeler à MM. les habitants de la ville de Djibouti qu’aux termes de l’article 64 de l’arrêté du 23 juin 1900 il est interdit aux Européens de circuler sans autorisation el sans escorte armée dans toute la partie rurale de la Colonie, Ces dispositions ont été édictées pour la sauvegarde des Européens. Elles conservent toujours leur valeur. Il rappelle en outre, que conformément aux prescriptions de l’article 36 du même arrété la chasse et le tir des armes à feu sont interdits dans l’intérieur de la villeet aux jardins d’Ambouli. A l’avenir les personnes qui ne se conformeront pas aux prescriptions de l’arrêté précité seront poursuivies judiciairement.
A. Lauret.
Métadonnées
Référence
n° 18-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
A. Lauret.
Voir tout le numéro
JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat