Arrêté n° 23-290-1920 autorisant la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale à occuper, à titre précaire et révocable, une portion du Domaine publie au Marabout.

n° 23-290-1920

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
Vula demande de M. l’Agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale en date du 20 novembre 1920, tendant à obtenir l’autorisation d’occuper une portion du domaine publique au Plateau du Marabout, pour y entreposer du charbon
Vul’arrèté du 25 juin 1900, portant réglement de police à Djibouti: Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement et l’avis du chef du Service des Travaux publics: Le Conseil d’Administration entendu ;

Texte intégral

Art. 1er La Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, est autorisée à occuper, pour y entreposer du charbon, une portion du domaine public, sise au Plateau du Marabout, limitrophe du pare à charbon de la dite Compagnie et d’une superficie de 1337 mètres carrés,

Art. 2

— La présente autorisation est consentie à titre essentiellement précaire et pourra être révoquée à toute époque, sur simple préavis de 15 jours de l’Administration. La Société sera tenue de remettre le dit terrain en son état antérieur.

Art. 3

A titre de redevance, la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale versera mensuellement et d’avance an profit du budget local une redevance fixée à 200 francs pour le premier mois et à 450 fr. pour Îles mois suivants.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.

Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-23-290-1920-