Arrêté n° 38-290-1920 fixant à nouveau les prix de vente de la viande de Loucherie et du pain.

n° 38-290-1920

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 février 1914 relalif aux pouvoirs réglementaires des Gouverneurs promulgue par l’arrêté du 27 mars 1919; Vu le décret du 6 mars 1877, rendant applicable le code pénal dans les colonies ; Vu l’arrêté du 7 juillet 1920, fixant les prix de vente de la viande de boucherie ; Vu l’arrêté du 13 août 1920, fixant le prix du pain; Vu l’avis émis par la commission de taxation dans sa séance du 15 décembre ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil d’Administration entendu ;

Texte intégral

Art, 1er, — Les prix de vente maxima de la viande de boucherie el du pain sont fixés ainsi qu’il suit à compter du 23 décembre 1920: Viande de bœuf : le filet 2,75 le kilogramme Autres parlies……………………..1.70 — Viande de mouton ou de chèvre : Graisse …. soscessesst 2.50 — Gigot. sus ersos se ce 2,25 — Autres parties, ……. 1.73. — Pain rond de 1 kilog……………………………1.80 Pain long de 200 gr…………………………….1.80 Pour les pains de 200 grammes il sera admis exceplionnellement pour quelques pains par fournée une lolérance de cinq grammes. Art. 2, — Le Chef du Service Judiciaire et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, affiché et publié au Journal Officiel de la colonie.

A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-38-290-1920-