Décision n° 70-290-1920 Décisions diverses.
n° 70-290-1920
Texte intégral
la décision du 5 mai 1919, accordant aux fonctionnaires et à leur famille la gratuité d’un voyage en chemin de fer pour se rendre en changement d’air à Diré-Daoua ou au kilomètre 90 est rapportée.
Métadonnées
Référence
n° 70-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
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