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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 35-290-1920 accordant aux héritiers de M. Constantin Rhigas une concession perpétuelle au cimetière de Djibouti.

n° 35-290-1920

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 13 mars 1909, réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière Européen ; Vu la requête formulée par M. Dufaud, à la date du 6 décembre 1920 : Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement; Le Conseil d’Administration entendu;

    Texte intégral

    Article premier.— Une concession perpétuelle de 2 m. 75 sur 3 m. 25, au cimetière de Djibouti, est accordée aux héritiers de M. Constantin Rhigas, ancien colon de Djibouti. Art. 2.— Cetteconcession située surle No171 du plan du cimetière européen, est accordée à titre gratuit en raison des services rendus à l’influence française par M. Constantin Rhigas. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.