Arrêté n° 28-290-1920 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel local des mécaniciens des Postes et des Télégraphes.

n° 28-290-1920

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1874
Vules arrètés des 31 janvier 1912, 10 mai 1913 et 28 décembre 1916, organisant le cadre local des mécaniciens des Postes et des Télégraphes et fixant la hiérarchie et le traitement de ce personnel: Vu les décrets des 27 juin et 26 novembre 1919 portant amélioration provisoire à la situation du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat
Vule décret du 29 février 1920, portant relèvement provisoire du supplément colonial en A.0,F.,, en A. E. F. et à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 11 septembre 1920, fixant le régime de la solde et les accessoires du personnel des cadres locaux des colonies: Vu le décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial

Texte intégral

Art. 1er

— Le traitement du personnel local des mécaniciens des Postes et des Télégraphes fixé par l’arrêté du 28 décembre 1916, est revisé ainsi qu’il suit: Chef mécanicien hors classe……10.000 fr. Chef mécanicien de 1er classe….9.000 Chef mécanicien de 2e classe……8.000 Chet mécanicien de 3e classe……7.000 Mécanicien principal de 1er classe..6,500 Mécanicien principal de 2e classe…6,000 Mécanicien principal de 3e classe…5,500 Mécanicien de 1er lasse…………..3.000 Mécanicien de 2e classe…………..4,500 Mécanicien de 3e classe…………..4.000 En outre, ce personnel reçoit un supplément colonial dont la quotité est fixée aux sept dixièmes de la solde et dont l’attribution est déterminée par le règlement général sur la solde.

Art. 2

Les améliorations de traitement ci-dessus comporteront leureffet à compter du 1er juillet 1919.

Art. 3

Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.

A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-28-290-1920-