Arrêté n° 21-290-1920 portant nomination de M. Allard, membre titulaire du Conseil d’Administration
n° 21-290-1920
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 mars 1917, portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Colonie
- Vul’arrêté du 31 janvier 1920, nommant M. Allard, membre suppléant de ce Conseil pour une durée de deux ans:
Texte intégral
Art. 1er, — Est nommé pour une période de deux ans, Membre titulaire du Conseil d’Administration, M. Allard, Secrétaire général de la Compagnie du Chemin defer Franco-Ethiopien.
Le présent arrèté sera communiqué, publié et enregistré partout où besoin sera.
A. Lauret.
Métadonnées
Référence
n° 21-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
A. Lauret.
Voir tout le numéro
JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat