Arrêté n° 34-290-1920 modifiant l’arret réglementant la cirentation des automobiles.
n° 34-290-1920
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté no 87 du 1S mars 4913, réglementant la cireulalion des automobiles, modifié par l’arrêté n° 300 du 15 novembre 1916; Vu le rapport du Chef du Service des Travaux Publics en date du 4 décembre 1920; Sur la proposition du Secrélaire Général du Gouvernement: Le Conseil d’Adininistration entendu;
Texte intégral
Art. 1er, — L’articie 2 de l’arrêté n° 87 du 18 mars 1913 réglenientant la circulation des automobiles est tiodtié comme suit; “Nul ne pourra conduire une automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le Gouverneur sur l’avis favorable du Service des Travaux Publics”. “La délivrance du certificat donne lieu à la perception d’un droit fixe de 20 francs” Art. 2. — L’arrêté n° 300 du 15 novembre 1916 susvisé est abrogé, Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 34-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.
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JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat