Arrêté n° 23-288-1920 promulgnant dans la colonie le décret du 5 septembre 4920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906, fixant les indemnités à accorder aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du ministère des colonies.
n° 23-288-1920
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 48 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 48 juin 1984
- Vul’insertion au Journal Officiel de la République Française du 11 septembre 1920, du décret du 5 septembre 1920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906 fixant les indemnités à attribuer aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du minisière des colonies.
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formeetteneur le décret du 5 septembre 1920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906 fixant les indemnités à attribuer aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du ministère des colonies.
Le présent arrèlé sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 23-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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