Décision n° 68-290-1920 Décisions diverses.
n° 68-290-1920
Texte intégral
M. Rognon, Commis des Services Civils est chargé de la traduction des documents écrits en anglais et en italien. Il aura droit à ce titre à l’indemnité forfaitaire de 600 franes par an prévue au budget, :
Métadonnées
Référence
n° 68-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
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