Arrêté n° 19-288-1920 promulguant dans la colonie deux décrets du 1 septembre 1920 portant attribution d’indemnité pour charges militaires aux officiers et militaires à solde mensuelle, ainsi qu’aux ‘militaires à solde journalière servant au de la de la d’urce légale,
n° 19-288-1920
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’insertion au Jourüal officiel de la République française du 4S septembre 1920 de deux décrets du 11 septeritre 1920 portant : 1° Attribution d’indeinnités pour charges de famille aux officiers, aux militaires non officiers à traitement mensuel el aux militaires à solde journalière servant au delà de la durée légale ; 2° Attribution d’une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière non officiers, à solde mensuelle, en service aux colonies, suivie d’une instruction pour application de ce décret,
Texte intégral
—Sont promuigués dans la colonie pour y étre exécutés selon leur forme et teneur les décrets du 11 septembre 1920 portant : 1° Attribution d’indemnités pour charges de famille aux officiers, aux militaires non officiers à traitement mensuel et aux militaires à solde journalière servant au delà de la durée légale, 2° Attribution d’une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière non officiers, à solde mensuelle, en service aux colonies, suivie d’une instruction pour l’appiieution de ce decret,
Le préseit arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 19-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
Voir tout le numéro
JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.