Décision n° 67-290-1920 Décisions diverses.
n° 67-290-1920
Texte intégral
le coefficient à appliquer pendant le mois de décembre 1926, pour les divers droits et taxes est fixé à trois. Peur la même période le taux du thaler à appliquer pour le paiement de l’indemnité aux onctionnaires est fixé à 4 francs 75.
Métadonnées
Référence
n° 67-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
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