Arrêté n° 17-288-1920 Promulguant dans la colonie le décret du 2 septembre 4920, modifiant la réglementation des allocations concédées aux veules et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Côte Française des somalis.
n° 17-288-1920
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somaliset Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’insertion au Journal officiel de la République Francaise du 13 septembre 4920 du décret du 2 septembre 1920, modifiant la réglémentation des allocations concédées aux veuves et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Côte Francaise des Somalis ;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 2 septembre 1920 modifiant la réglementation des allocations concédées aux veuves el enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Côte Francaise des Somalis.
Le présent arrèté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 17-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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