Décision n° 62-290-1920 Subvention
n° 62-290-1920
Texte intégral
une subvention de 4.500 étés prélevéesur la provision inscrite au budget de l’exercice 1920, chapitre 10, art. 4, § 1 sùça maudatée au nom du Trésorier du comité de l’Alliance Française, à charge par lui de justifications ultérieures.
Métadonnées
Référence
n° 62-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
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