Arrêté n° 8-288-1920 promulquant le décret du 11 septembre 1920, portant! modification à la réglementation sur le régime de la solde el des accessoires de solde du personnel colonial.
n° 8-288-1920
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septetubre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’insertion au Journal Officiel de la République Française du 23 septembre 1920, du décret du 11 septembre 1920, portant modifi cation à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial;
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selgn ses forme et teneur, le décret sus-visé du ii septembre 1920 portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie,
E. Lippmann,
Métadonnées
Référence
n° 8-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann,
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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