Décision n° 58-290-1920 MUTATIONS
n° 58-290-1920
Texte intégral
M. Lassaigne, Administrateur, Chef du district Issa, est provisoirement chargé d’assiter aux opérations de bornage exigées pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la Colonie.
Métadonnées
Référence
n° 58-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat