Décision n° 56-290-1920 MUTATIONS
n° 56-290-1920
Texte intégral
les décisions ne 159 et 274 des 24 avril et 5 août 1920 sont rapportées. M. Fréau, Administrateur des colonies, est délégué dans les fonctions de Président du tribunal indigène du 1er degré.
Métadonnées
Référence
n° 56-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
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