Décret n° 16-288-1920 Le Président de la République française,
n° 16-288-1920 Le
Visas
Le Président de la République française, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 9 mars 1919, approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1919
- Vule décret du 26 mai 1920, approuvant un arrèté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, portant ouverture de crédits supplé mentaires pour l’exercice 1919; pis Sur le rapport du ministre des colonies,
Texte intégral
Article premier. — Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 23 juin 1920, portant ouverture au budget local (exercice 1919) de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 605.931 fr. 14 et répartis ainsi qu’il suit :
Chapitre 4………………….4.401 37
Chapitre 9………………….41.400.80
Chapitre 15…………………4.432 05
Chapitre 16………………..555.761 26
Chapitre 17……………….3.235 66 Total………………………605.931 14
Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,
A. Millerand,Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,A. SARRAUT,
Métadonnées
Référence
n° 16-288-1920 Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 septembre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
A. Millerand,Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,A. SARRAUT,
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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