Arrêté n° 20-290-1920 déterminant le mode de paiement des indemnités accessoires de la solde correspondant à des dépenses effectuées sur place.

Art. 1er,— Les indemnités énumérées ci-après et destinées à couvrir les dépenses intégralement effectuées sur place sont désormais fixées en thalers. Le thaler est décompté du taux moyen mensuel fixé par l’administration locale, sur renseignement fourni par la banque de l’Indo-Chine, mais sans que ce faux puisse être inférieur à 2 fr. 50. a) Frais de débarquementet d’embarquement arrêté sus-visé du 25 mars 1910). Officier général ou assimilé……..6 thalers Officier supérieurou assimilé……4 1 2 Officier subalterne……………..4 thalers Personnel en sousordre………..3 thalers Chaque famille embarquant où débarquant non accompagnée de son chef et voyageant sur réquisition a droit à la moitié des allocations ci-dessus, b) Indemnnité de services et tournées des chefs de districts. Les Chefs de districts Issa et Dankali auront droit à une indemnité forfaitaire annuelle de 264 thalers pour leur tenir lieu de frais de service de déplacement el de séjour. Le Chef du poste du kilomètre 90 chargé de l’inspection des postes établis sur la voie ferrée recevra une indemnité forfaitaire annuelle de 120 thalers à titre de frais de déplacement et de séjour. Les justifications d’emploi de ces allocations qui seront payées par mois et à terme échu seront soumises à l’agrément du Chef de la Colonie à la fin de chaque trimestre. c) Frais de voiture du Secrétaire général du Gouvernement (décision du {{ septembre 1905). L’indemnité annuelle allouée au Secrétaire général du Gouvernement à la Cote francaise Somalis àtitre de frais de voiture, pour les déplacements de service dans Djibouti est fixée à 200 thalers, en attendant que des moyens de transport puissent être mis à la disposition de ce haut fonctionnaire. d) Iudemmité pour frais de bureau (arrèté du 30 septembre 1912). Gouverneur…………….. 210 thalers Secrétaire général………..200 thalers Chef du 1er bureau………..130 thalers Chef du 2e bureau. ……….100 (halers Chet du bureau des Affaires poliliques et indigènes. ……. 24 thalers Chef du district Issa ……… 24 thalers Chef du district Dankali …… 18 thalers Chef du poste au kim. 90…….18 thalers Commissaire de police………..120 thalers Procureur de la République Chef du service judiciaire………….80 thalers Président du Conseil d’appel……….18 thalers Président du tribunal de 1re instance……………………………..80 thalers Greffier-notaire……………………. 60 thalers juge au tribunal indigène du 1er degré……………………………80 thalersJuge au tribunal indigène du 2e degré…………………………….30 thalers Commandant de la brigade………….60 thalers Receveur de l’enregistrement……….40 thalers Chef du service des douanes………180 thalers Chef du service des travaux publics……………………………….180 thalersChef du service des P. T.T…………………140 thalers Chef du service de santé……………120 thalers Médecin chargé de l’assistance médicale indigène………. 40 thalers Art. 2.— Toutes indemnités de route, de séjour, de tournée dont le taux est fixé par décret payées sur les fonds du service local sont décomptées en thalers au cours normal de 2 fr 50, etquandle cours est supérieur à ce taux, payées au taux moyen de celte monnaie, fixé chaque mois par l’administration. Art. 3.— Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arreté. Art. 4. Le présent arrêté sera communiqué, enregistré partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.