Arrêté n° 27-288-1920 promulquant dans la Colonie le décret du 19 décembre 1920 modifiant le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies.
n° 27-288-1920
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1984, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1912: Vu l’insertion au Journal officiel de la République française du 26 septembre 1920 du décreten date du 19 septembre 1920 modifiant le décret du 30 décémbre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y êlre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 19 septembre 1920 modifiant le décret du 30 décembre 4912 sur le régime financier des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 27-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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