Décret n° 25-288-1920 promulguant dans la colonie le décret du 10 septembre 1920, portant rasement de la station thermale des Eaux-Bonnes Basses-Pyrénèes).
n° 25-288-1920
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somaliset Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la circulaire ministérielle n° 22 du 17 septembre 1920; Vu l’insertion au J.O, de la République Française du 48 septembre 1920 du décret 10 septembre 1920, portant classement de la station thermale des Eaux-Bonnes (Basses-Pvrénèes )
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 10 septembre 1920, portant classement de la station thermale des Eaux-Bonnes (Basses-Prrénées.. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au J. O. de la Colomie.
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 25-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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