Arrêté n° 15-288-1920 promulguant le décret du 29 septembre 4920, qui approuve un arrêté du gouverneur de la Côte Française des Somalis, portant ouverture de crédite segmentaires.
n° 15-288-1920
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue FRS à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 septembre 1920 inséré au Journal Officiel de la République du 12 octobre et approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, portant ouverlure de crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1919;
Texte intégral
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 29 septembre 1920 qui approuve un arrêté du Gouverneur de la Côte Francaiee des Somalis, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1919. Art. 2.— Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
E. Lirpmann.
Métadonnées
Référence
n° 15-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lirpmann.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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