Arrêté n° 9-288-1920 promulguant le décret du 10 septembre 1920 portant améliorations des trattements du personnel des Dorts el rades aux colonies.
n° 9-288-1920
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Sormalis et Dépendances, Chevalier dela Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par déeret du 18 juin 1884; Vu l’insertion au Journal officiel de la République française du 23 septembre 1920, du décret du 10 septembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des ports et rades aux colonies,
Texte intégral
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon $es forme et teneur, le décret sus-visé du 10 septembre 1920, portant amélioration des trailements du personnel des ports et rades aux colonies. Art. 2.— Le présent arrèlé sera enregistré,publié communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 9-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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