Arrêté n° 6-288-1920 promulquant le décret du 11 septembre 1920, sur le régime de la solde et des accessoires des agents des cadres locaux.
n° 6-288-1920
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance a le C du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’insertion au journal officiel de la République française du 23 septembre 1920 du décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadres locaux des colonies,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté sclon ses lorme el leneur, le décretdu 11 septembre 4920, fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadres locaux des colonies et supprimant la foriaiié de l’approbation ministérienic préalable de certains arrêtésdes Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colomes, Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 6-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
Voir tout le numéro
JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.