Arrêté n° 3-288-1920 promulquant : 4e le décret du 2 août 1920 abrogeant les décrets des 49 avril 4920 et 49 octobre 1919; > le décret du 5 septembre 1920 réglementant l’importation dans la métropole des rhums coloniaux.

Le Gouverneur pi de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 août 1920 inséré au Journal Officiel de la République Française du 7 août 1920 abrogeant les décrets des 19 octobre 1919 et 19 avril 1920 relatifs à l’importation en France des rhums et des tafias coloniaux : Vu le décret du 5 septembre 1920 inséré au Journal Officiel de la République Française du 14 septembre 1920 réglementant le nouveau régime d’importation des rhums et des talias coloniaux dans la métropole : Vu la circulaire ministérielle ne 36 du 16 septembre 1920 prescrivant de promulguer les décrets indiqués ci-dessus ;