Décret n° 13-288-1920 29/09/1920

Art. 1er. —Le service des douanes de la Cote francaise des Somalis est dirigé par un chef de service servant au titre métropolitain et appartenant au service des bureaux. Art. 2.— Le cadre du personnel des douanes de la Côte française des Somalis, y compris le chef de service, est fixé ainsi qu’il suit : Service des bureaux. Bureaux de visite et de perception. 3 contrôleurs (principaux, ordinaires ou adjoints). 1 commis principal. 2 commis. Service des brigades. Sous-officiers. — Préposés et matelots 2 brigadiers ou patrons. 2 sous-brigadiers ou sous-patrons. Art. 3. —La quotité du supplément colonial de ces fonctionnaires et agents est déterminée par le règlement général sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial. En attendant la mise en vigueur de ce règlement, le supplément colonial sera fixé aux sepi dizièmes de leur solde de grade. Art. 4.— Sont et demeurent abrogées toutes disposilions contraires au présent décret qui aura ses effets, en ce qui conceine le supplément colonial, à compter du fer juillet 1919, Art. 5.— Les Ministres des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin des lois.