DécisionGénéralecolonial
Décision n° 59-288-1920 Décisions diverses
n° 59-288-1920
Texte intégral
M. Gremillet Gabriel, Administrateur-séquestre des biens austro-allemands est nommé représentant local des biens et intérêts privés.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-59-288-192
Métadonnées
Référence
n° 59-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
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JORD n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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