Arrêté n° 40-288-1920 accordant à M. Réépice le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le ble,
n° 40-288-1920
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 48 septembre 184i, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du !S8 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 septembre 1918 fixant les conditions exigées pour obtenir dans la Colonie le bénétice de l’entrepôt fictif
- Vul’arrêté du 20 octobre 1920 ajoutant le blé à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepoôt tietif
Texte intégral
Article premier,.— Le bénéfice de lentrepôt fictif pour le blé est accordé à M. Répici dans les conditions prévues par l’arrèté du 20 octobre 1920 susvisé.
Le chef du service des douanes et contributions est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera,
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 40-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat