Arrêté n° 37-288-1920 portant de 10 à 20 centimes le droit de timbre sur les rolis postaux expédiés hors de la Colonie.
n° 37-288-1920
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septenbre 1844, rendue applicable à fa Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 3 septembre 1907 porlant organisation du service postal à la Côte des somalis
- Vul’arrété du 14 octobre 1907 promulguant les décrets du 30 septembre 1907 concernant : 1° les taxes sur les correspondances internationales, 2 les valeurs déclarées, 3e les colis postaux
- Vule càblogramme cireulaire n° 44 du 14 octobre 1920 relatif au droit de timbre dont sont frappés les colis postaux tant à la métropole que dans les colonies
Texte intégral
Article premier.— Est porté de 16 à 20 centimes le droit de timbre applicable aux colis postaux expédiés hors de la Colonie de la Côte Française de Somalis ;
Le présent ‘arrêté qui aura son effet à compter du 25 octobre sera communiqué, enregistré et notifié partout où besoin sera.
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 37-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat