Décret n° 26-288-1920 le 10 septembre 1920,
n° 26-288-1920 le 10
Visas
Le Président de la République francaise, Vu le décret du 3 juillet 4N07. sur les déplaclements et les passages du personnel colonial modifié par les décrets des 17 décembre 1912, 19 juin 1913 et 17 juillet 1912, Sur le rapport du ministre des colonies.
Texte intégral
Art. 1er, — La station (hermale des Eaux-Bonnes (Basses-Pirénées est ajoutée à celles où les fonetiondaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement dans tes conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 4 juillet 1SY7, moditié par les décrets des 17 décembre 1912, 19 juin et 17 juillet 1918, Art. 2. —La durée du traitement est fixée à vingt el un jours pour l’ensemble de la cure, Art. 3.— Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République francaise et inséré au Bulletin Officiel du ministére des colonies,
P. DESCHANEL.Par le Président de la République oùLe Ministre des pensions, des primeset des allocations de guerre, chargéde l’intérim du ministère des colonies,Maginot,
Métadonnées
Référence
n° 26-288-1920 le 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 septembre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
P. DESCHANEL.Par le Président de la République oùLe Ministre des pensions, des primeset des allocations de guerre, chargéde l’intérim du ministère des colonies,Maginot,
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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