Arrêté n° 39-288-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Ries et ses fils, membre ad-hoc du Conseil d’administration pour siéger dans la séance du 22 octobre 1920.
n° 39-288-1920
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1884, réndue applicable à la colonie par décret 18 juin 1884
- Vule décret du 11 mars 1917 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Colonie
- Vul’arrèté du 20 juin 1919, nommant M. Marill, membre suppléant du Conseil d’administration de la Colonie
- Vul’absence de quatre membres notables du Conseil d’administration,
Texte intégral
Art. 1er,— M. Bon, agent de la maison Riès et ses fils, est nommé membre ad-hoc du Conseil d’administration poursiéger dans la séanee du 22 octobre 1920, en remplacement de M.Marill, momentanément absent de la Colonie.
Le présent arrêté sera enregistrépublié et communiqué partout où besoin sera,
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 39-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
Du même ministère
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