Décret n° 10-288-1920 le 10 septembre 1920,
n° 10-288-1920 le 10
Visas
Le Président de la République française, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, Vu l’article 127 8 de la loi de finances du 13 juilet 1911: Vu le décret du 2 mars 1916 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, modifié par le décret du 12 juin 1911; Vu le décret du 25 mai 1917 portant réorganisation du personnel des ports et rades aux colonies; Vu les décrets du 27 juin et 26 novembre 1919 et du 29 février 1920 portant amélioration provisoire de la situation du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colomes et pays de prolectarat: Sur le rapport du Ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, chargé de lintérunm du ministére des colonies,
Texte intégral
Art. der, — Le paragraphe 1er de l’article 3 du décret du 25 mai 1917 est modifié comme suit : 1. Les traitements des officiers et maitres de port sont réglées ainsi quil suit: Capitaine de 1er classe……,… 9.000 fr. Capitaine de 2e classe ………. 8.000 Lieutenant de 1e classe …,…. 7.000 Lieutenant de 2er classe …….., 6.000 Maitre de port de 1er classe ,,.,, 5.000 Maitre de port de 2e classe. ,,.., 4,300 Maitre de port de 3e classe… 3.600 Maitre de port de 4e classe… 3.000 Art. 2.— Les améliorations de traitement résultant de l’applheation de Fartiele precédent auront leur effet à partir du 1er juillet 1919. Art, 3. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies,
P, DESCHANEL.Par le Président de la République :Le Ministre des pensions, des primes etdes allocations de guerre, chargé del’intérim du ministère des colonies,MAGINOT «
Métadonnées
Référence
n° 10-288-1920 le 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 septembre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
P, DESCHANEL.Par le Président de la République :Le Ministre des pensions, des primes etdes allocations de guerre, chargé del’intérim du ministère des colonies,MAGINOT «
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
Du même ministère
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