Décret n° 24-288-1920 le 5 septembre 1920,

Art. 1er.— A partir du fer septembre 4920, ét jusqu’à une date qui sera fixée ultérieurement par décret, contresigné par les ministres des colonies et des finances, les dispositions de l’article 2 du décret du 14 mai 1906, relatives à la quotité de l’indemnité de séjour à l’étranger attribuée aux personnes chargées de missions spéciales, sont remplacées par la prescription suivante : « La quotité de l’indemnité de séjour est lixée à l’occasion de chaque mission par décision spéciale du ministre des colonies». Art. 2— Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret,