Arrêté n° 36-288-1920 ajoutant le ble à la nomeu-clature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepôt fictif.
n° 36-288-1920
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 seplembre 1844 rendue applicable à la Colonte par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte Française des Somalis, notamment l’article 78
- Vules arrètés des fer juillet 1902, 4e décem bre 1905, 18 septembre 1907, 5 février 19188, 29 juin et 27 décembre 1911, 17 décembre 1914, 12 mars et 10 mai 1918: Vu le rapport du chef du service des douanes en date du 14 octobre 1920:
Texte intégral
Article premier. — Le blé destiné à l’exportation est ajouté à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôtfictif.
Les quantités admises, tant à l’entrée qu’à la sortie sont fixées à nu minimum de 200 sacs.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 36-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat