Décision n° 46-288-1920 Titularisation
n° 46-288-1920
Texte intégral
M. Barrès Benoil, Georges), commis de 3e classe du cadre local des douanes et contributions (stagiaire est titularisé duns son emploi. Il prend rang pour compter du 11 avril 1920,
Métadonnées
Référence
n° 46-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
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JORD n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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