Décret n° 5-288-1920 Monsieur le Président,
n° 5-288-1920
Visas
Le Président de la République Française, Vu le décret du 19 octobre 1919, relatif à l’importation en France des rhums et des tafias coloniaux, et le décret du 19 avril 1920 qui en a prorogé les effets ; Vu l’article 89 de la loi du 25 juin 1920, portant création de nouvelles ressources fiscales, disposant que les rhums des colonies françaises seront exempts de la surtaxe s’ils proviennent de la mise en œuvre de matières premières (cannes ou mélasses) récoltées ou fabriquées dans ces colonies; Sur le rapport du Ministre des finances et du Ministre des colonies ;
Texte intégral
Article premier.— Le décret du 19 octobre 1919 relatif à l’importation en France des rhumS et des tafias coloniaux, et le décret du 19 avril 1920 qui l’avait prorogé jusqu’au 15 août 1920, sont abrogés. Art. 2.— Le Ministre des finances et le Ministre des colonies sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
P, DESCHANEL.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,A. SARRAUT,Le Ministre des finances,F. François Marsa.
Métadonnées
Référence
n° 5-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
P, DESCHANEL.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,A. SARRAUT,Le Ministre des finances,F. François Marsa.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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