Arrêté n° 2-288-1920 du ministre des colonies fixant les établissements sanitaires désignés pour servir de centres de réforme aux colonies.
n° 2-288-1920
Visas
Le Ministre des colonies, Vu la loi du 31 mars 1919 modifiant la législation des pensions ; Vu la loi du 18 juin 1919 concernant les commissions de réforme ; Vu le décret du 1er août 1919 concernant la simplification de la procédure et des expertises pour l’instruction des dossiers de pensions; Vu le décret du 2 octobre 1919 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires et notamment les articles 2 et 43 à 16 de ce décret;
Texte intégral
Article premier.— Les établissements sanitaires désignés pour servirde centres de réforme aux colonies, en vue de l’application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions d’invaliditè sont : En Indo-Chine : les hôpitaux coloniaux de Hanoï et de Saïgon : En Afrique Occidentale Francaise : les hôpitaux coloniaux de Dakar et de Damako ; En Afrique Equatoriale : hôpital colonial de Brazzaville : En Afrique Orientale :1es hôpitaux coloniaux de Tananarive et de Diégo-Suarez ; Art. 2.— Les gouverneurs généraux et gouverneurs sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre des colonies,ALBERT SARRAUT,
Métadonnées
Référence
n° 2-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juillet 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies,ALBERT SARRAUT,
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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