Décision n° 62-288-1920 Décisions diverses
n° 62-288-1920
Texte intégral
le coœflicient à appliquer pour les divers droits et taxes indiqués dans l’arrêté du 25 octobre, est fixé à trois. Pour la même période, le taux du thaler prévu par l’arrêté du 25 octobre 1920, accétdant une indemnité de thalers aux divers fonctionnaires de la Colonie est fixé à 5 francs.
Métadonnées
Référence
n° 62-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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