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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 35-288-1920 relatif à la prise de service de M. d’Angerville, Président du tribunal de 1re instance.

n° 35-288-1920

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur

  • Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 10 juin 1884
  • Vule décret du 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis
  • Vule décret du 19 août 1920 nommant M.d’Angerville, Juge-Président du tribunal de première instance de Djibouti
  • Vul’arrivée de ce magistrat dans la Colonie le 7 octobre 1920: Vu la décision du 26 novembre 1919, nommant M. de Rouvray, Juge-Président du tribunal de première instance p. 1.3 Sur la proposition du Procureur ds la République chef du service Judiciaire p. i.;

Texte intégral

Article premier.— M. d’Angerville prend à compter du 2 octobre, jour de son debarquement dans la Colonie, les fonctions de JugePrésident du tribunal de première instance de Djibouti dont il est titulaire.

Art. 2

— Avant d’entrer en fonctions, M. d’Angerville prétera le serment preserit par la loi.

Art. 3

La décision du 26 novembre 1919 nommant M. de Rouvray, Juge-Président de première instance p. i. est rapportée,

Art. 4

Le présent arrété sera enregistre, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la Colonie.

E. Lippmann.Par le Gouverneur:Le Procureur de la République,Chef du service Judiciaire p. i.