Arrêté n° 35-288-1920 relatif à la prise de service de M. d’Angerville, Président du tribunal de 1re instance.
n° 35-288-1920
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 10 juin 1884
- Vule décret du 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 19 août 1920 nommant M.d’Angerville, Juge-Président du tribunal de première instance de Djibouti
- Vul’arrivée de ce magistrat dans la Colonie le 7 octobre 1920: Vu la décision du 26 novembre 1919, nommant M. de Rouvray, Juge-Président du tribunal de première instance p. 1.3 Sur la proposition du Procureur ds la République chef du service Judiciaire p. i.;
Texte intégral
Article premier.— M. d’Angerville prend à compter du 2 octobre, jour de son debarquement dans la Colonie, les fonctions de JugePrésident du tribunal de première instance de Djibouti dont il est titulaire.
— Avant d’entrer en fonctions, M. d’Angerville prétera le serment preserit par la loi.
La décision du 26 novembre 1919 nommant M. de Rouvray, Juge-Président de première instance p. i. est rapportée,
Le présent arrété sera enregistre, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la Colonie.
E. Lippmann.Par le Gouverneur:Le Procureur de la République,Chef du service Judiciaire p. i.
Métadonnées
Référence
n° 35-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.Par le Gouverneur:Le Procureur de la République,Chef du service Judiciaire p. i.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat