Arrêté n° 40-288-1920 accordant à M. Réépice le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le ble,

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 48 septembre 184i, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du !S8 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 septembre 1918 fixant les conditions exigées pour obtenir dans la Colonie le bénétice de l’entrepôt fictif; Vu l’arrêté du 20 octobre 1920 ajoutant le blé à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepoôt tietif; Vu la demande en date du 22 octobre 1920 formulée par M. Répiei: Vu l’avis favorable émis par le chef du service des douanes et contributions ;