Arrêté n° 34-288-1920 portant fixation du supplément colonial alloué aux personnel des administrateurs des colonies.
n° 34-288-1920
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 48 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux promulgué dans la Colonie par arrèté n° 279 du 10 août 1920
- Vules arrèlés des 13 mars el 28 avril 1920 porlant relèvement provisoire du supplément colonial pour le personnel entretenu par le budget local de la Côte Francaise des Somalis: Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Article premier.— Jusqu’à promulgation du règlement général sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial prévu à l’article 2 du décret sus-visé du 10 juillet 1920, le supplément colonial alloué au personnel des administrateurs continuera à être celui antérieurement fixé et calculé d’après les arrètés locaux des 13 mars et 28 avril 1920,
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera,
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 34-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
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JO N° n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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