Arrêté de Promulgation n° 459-278-1919 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’office national des mutilés et réformés de la guerre.
n° 459-278-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 188
- Vule décret du 24 octobre 1919 inséré au Journal Officiel de la République Française du 8 novembre 1919 et portant extension aux colonies des dispositions de la loi du ? janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’office national des mutilés et réformés de la guerre
- Vula circulaire ministérielle n) 3370 du 6 décembre 1919, prescrivant la promulgation dans la Colonie du décret susvisé
- Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 octobre 1919 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’office national des mutilés et réformés de la guerre.
Le présent arrêté sera Communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,CARRON.
Métadonnées
Référence
n° 459-278-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1919
Numéro JO
n° 278 du 31/12/1919
Date du numéro
31 décembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,CARRON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 278 du 31/12/1919
31 décembre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.