Loi n° 162/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2000.
n° 162/AN/02/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi N°2/AN/98 4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestiondes Etablissements Publics ;
- VULa loi N° 116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation etchangement de la dénomination de l’ISERST en centre d’Etudes et deRecherche Scientifiques de Djibouti ;
- VULa loi N° 141/AN/01/4ème L complétant la loi N° 116/AN/01/4ème L du 21janvier 2001;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2000 arrêtés comme suit : * En dépenses 201 179 368 FD * En recettes 224 060 987 FD * Soit un résultat bénéficiaire de 22 881 619 FD
Ce résultat ramènera le solde négatif du compte *Report à nouveau* de 78 846 393 FD à 49 946 775 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 162/AN/02/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 juillet 2002
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2002
Date du numéro
15 juillet 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2002
15 juillet 2002
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