Numéro n° 17 du 15/09/2002

Loi n° 181/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits civils et politiques.

Loi n° 187/AN/02/4ème L portant Code des Pêches.

Loi n° 180/AN/02/4ème L portant ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.

Loi n° 182/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Loi n° 188/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement.

Loi n° 186/AN/02/4ème L portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar.

Loi n° 185/AN/02/4ème L portant ratification du 2ème Protocole facultatif se rapportant au Pacte International sur les droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.

Loi n° 184/AN/02/4ème L portant ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.

Loi n° 183/AN/02/4ème L portant ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte sur les droits civils et politiques.

Décret n° 2002-0180/PR/MEFPCP portant création d’un Cadre Institutionnel de Suivi et de Pilotage du Programme de Réformes Economiques.

Décret n° 2002-0182/PR/MEFPCP portant création de la commission de vérification de dépôt des dossiers de déclaration de Parti Politique.

Décret n° 2002-0174/PR/MDN portant abrogation de l’appellation «AND».

Décret n° 2002-0178/PR/MESN portant mise en disponibilité sans traitement des épouses ou époux des membres du Gouvernement en exercice.

Décret n° 2002-0176/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Décret n° 2002-0175/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de la R.T.D.

Arrêté n° 2002-0701/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Minoterie de la Mer Rouge».

Arrêté n° 2002-0688/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «FUN CITY – S.A.R.L.»

Arrêté n° 2002-0687/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Usine Automobile de Djibouti.

Arrêté n° 2002-0640/PR/MENESUP portant création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats du baccalauréat.

Arrêté n° 2002-0700/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Agriculture, d’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

Arrêté n° 2002-0690/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, une parcelle de terrain sise à Douda.

Arrêté n° 2002-0697/PR/MCIA portant création d’une Commission de contrôle des opérations électorales de la CICID.