Arrêté de Promulgation n° 453-278-1919 la durée du séjour colonial des militaires de la gendarmerie.
n° 453-278-1919 la
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 novembre 1919, inséré au Journal Officiel de la République Française du 4 décembre 1919 et relatif à la durée du séjour colonial des militaires de la gendarmerie coloniale
- Vul’arrêté du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets ct arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement;
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 18 novembre 1919 susvisé, fixant la durée du séjour colonial des militaires de la gendarmerie coloniale.
Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,CARRON.
Métadonnées
Référence
n° 453-278-1919 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1919
Numéro JO
n° 278 du 31/12/1919
Date du numéro
31 décembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,CARRON.
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JO N° n° 278 du 31/12/1919
31 décembre 1919
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