Arrêté de Promulgation n° 445-278-1919 portant relèvement provisoire de la solde d’Europe des fonctionnaires coloniaux.
n° 445-278-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 novembre 1919, portant relèvement provisoire de la solde d’Europe des fonctionnaires coloniaux
- Vul’arrêté du 1er octobre 1911 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement ;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 26 novembre 1919, portant relèvement provisoire de la solde d’Europe des fonctionnaires coloniaux.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,CARRON.
Métadonnées
Référence
n° 445-278-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 décembre 1919
Numéro JO
n° 278 du 31/12/1919
Date du numéro
31 décembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,CARRON.
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JO N° n° 278 du 31/12/1919
31 décembre 1919
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