Arrêté de Promulgation n° 440-278-1919 portant attribution de suppléments temporaires de hautes payes en faveur des sous-officiers, caporaux et soldats à la charge du département des colonies, servant au delà de la durée légale en vertu d’un contrat.
n° 440-278-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 6 novembre 1919 portant attribution de suppléments temporaires de hautes payes en faveur des sous-officiers, caporaux et soldats à la charge du département des colonies, servant au delà de la durée légale en vertu d’un contrat
- Vul’instruction pour l’application dudit décret
- Vules textes dudit décret et de la dite instruction insérés au Journal Officiel de la République Française du 12 novembre 1919, page 12722
- Surla proposition du Commandant des troupes,
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 6 novembre 1919, portant attribution de suppléments temporaires de hautes payes en faveur des sous-officiers, caporaux et soldats à la charge du département des colonies, servant au delà de la durée légale en vertu d’un contrat.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et Sue partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 440-278-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 décembre 1919
Numéro JO
n° 278 du 31/12/1919
Date du numéro
31 décembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 278 du 31/12/1919
31 décembre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.