Arrêté n° 18-286-1920 fixant à nouveau le prix du pain.

n° 18-286-1920

Visas

Le Gouverneur pi1. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 26 février 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires des Gouverneurs, promulgué par arrêté du 27 mars 1914; Vu l’arrêté du 28 mars 1917 promulguant dans la Colonie la loi du 20 avril 1916 et le décret du 5 janvier 1917 sur la taxation des denrées et substances; Vu l’arrèté du 14 juin fixant le prix du pain ; Vu la diminution du prix des farines et le fléchissement du cours des devises étrangères : Vu l’avis émis par la Commission de taxation.

Texte intégral

Article premier.— À partir du 15 courant le prix de vente du pain est provisoirement fixé comme suit: Pain rond de 1 kg. : 2 fr. 00; Pain long de 950 gr. : 2 fr. 00 ; Pain de 180 er. : 0 fr. 40 Pour les pains de 180 gr. il sera admis exceptionnellement pour quelques pains par fournée une tolérance de 5 grammes. Art, 2.— Le Chef du service judiciaire et le Commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré- sent arrêté qui sera enregistre, communiqué partout où besoin sera, Journal officiel de la Colonie.

E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-286-1920-