Arrêté n° 15-286-1920 nommant M. Keller, directeur de la succursale de la Banque de l’Indochine, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 12 aout 4920.
n° 15-286-1920
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légioin d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 11 mars 1917. portant réorganisalion du conseil d’administration de la Colonie : Vu l’arrèté du 20 juin 1919, nommant M.Marill membre suppléant du Conseil d’administrationde la colonie. Vu l’absence Je quatre des membres notables du Conseil d’administration,
Texte intégral
Article premier — M. Keller, Directeur de la suceursale de la Banque de l’Indo-Chine, nommé mermbre du Conseil d’administration ad-hoc, pour sièger dans la séance du 12 aoùt 1920, en remplacement de M. Marill, momentanéement absent de la colonie. Art. 2 Le présent arrêté sera enregistré, communiqué el publié partout où besoin sera
E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 15-286-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.
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JO N° n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
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