DécisionGénéralecolonial
Décision n° 30-286-1920 Démissions
n° 30-286-1920
Texte intégral
La démission de leur emploi offerte par les askaris de la police rurale Nogué Ismaël et Omar Ali, est acceptée à compter du ler août 1920,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-30-286-192
Métadonnées
Référence
n° 30-286-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
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