Loi n° 161/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 1999.
n° 161/AN/02/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°135/AN/97/3ème du 6 mai 1997 portant création de l’OPS
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion desétablissements publics ;
- VULe décret n°98-0005/PR/MTFP du 17 janvier 1998 complétant l’organisation del’OPS ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 1999 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits 3.358.247.633 FD Total des charges 2.990.256.549 FD Résultats 367.991.084 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 161/AN/02/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 juillet 2002
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2002
Date du numéro
15 juillet 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2002
15 juillet 2002
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