DécisionGénéralecolonial
Décision n° 24-286-1920 mutations
n° 24-286-1920
Texte intégral
M. Lassaigne, Procureur de la République p. i. est délégué dans les fonetions de Président du tribunal du second degré en remnlacement de M. Lhermuitté. ranatriée.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-24-286-192
Métadonnées
Référence
n° 24-286-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
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