Décision n° 25-286-1920 mutations
n° 25-286-1920
Texte intégral
M. Grémiilet, Administrateur adjoint des colonies est, à titre provisoire, nommé chef du district Issa et délègué dans les fonctions de Président du tribunal indigène du premier degré, en remplacement de M. Lassaigne, appelé à d’autres fonctions.:
Métadonnées
Référence
n° 25-286-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
Du même ministère
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